
Conseiller municipal : faut-il résider dans la commune où l’on se présente ?
Non, il n’est pas obligatoire d’habiter la commune pour devenir conseiller municipal : il suffit d’avoir un lien avec…

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Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive prescrite par le médecin traitant, à 50 à 90 % du…

La requête « ma rémunération Hauts-de-France » ne renvoie aucun niveau de salaire régional : les pages publiques traitent…

Un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents peut toucher l'APL sans problème, sauf dans ce même…

La faute grave empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis, sans pour autant supposer une…

Une garde de 24 heures rapporte 209,04 euros bruts à un sapeur, ce montant augmentant avec le grade…

Signer un bon de commande crée un engagement ferme et contraignant dès la signature, conformément à l'article 1103…

Cumuler RSA et ARE est possible, mais seulement si l'allocation chômage reste faible et que le foyer respecte…

Dans une entreprise de moins de dix salariés, une seule baisse trimestrielle du chiffre d'affaires ou des commandes…

Il n'existe aucun nombre légal d'avertissements avant une radiation : un seul manquement non justifié peut suffire, et un…