Comment déclarer la perte d’un diplôme et obtenir un duplicata selon l’organisme délivreur ?

Déclarer la perte d’un diplôme ne passe par aucune déclaration officielle : la démarche consiste à demander un duplicata ou une attestation à l’organisme qui a délivré le titre. Pour un diplôme du supérieur, l’établissement exige toutefois un justificatif. Le justificatif peut être un récépissé de plainte, une déclaration de sinistre de l’assurance ou une déclaration sur l’honneur. Le Rectorat traite le baccalauréat, tandis que l’université ou l’école traite la licence et le master.
Faut-il déclarer la perte d’un diplôme, et que demander ?
Aucune déclaration officielle de perte ne précède la demande de duplicata. L’établissement d’enseignement supérieur qui a délivré le diplôme original exige en revanche un document qui justifie la demande : un récépissé de dépôt de plainte de vol, une déclaration de sinistre de l’assurance ou une déclaration sur l’honneur.
Trois termes circulent, mais ils ne désignent pas la même chose : le diplôme original est celui que l’établissement ou le Rectorat a délivré à l’origine. Il est perdu, volé ou détruit, et c’est lui que la démarche remplace.
Le duplicata concerne les diplômes de l’enseignement supérieur, comme une licence ou un master. L’établissement le délivre sur papier, avec la mention « duplicata » sur le nouveau document. Il a une valeur officielle et donne les mêmes droits que l’original.
L’attestation de réussite couvre les diplômes délivrés par un Rectorat, comme le brevet, le baccalauréat ou le BTS. Elle existe en version numérique ou papier. Elle a elle aussi une valeur officielle et donne les mêmes droits que le diplôme original.
À qui s’adresser selon le diplôme perdu ?
L’interlocuteur dépend de l’autorité qui a délivré le diplôme : le Rectorat pour le baccalauréat, la DREETS pour un diplôme d’État sanitaire et social obtenu en Île-de-France, l’établissement d’enseignement supérieur pour une licence ou un master.
Pour le baccalauréat, la division « examens et concours » de l’académie où vous avez passé l’examen traite la demande. Dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, le SIEC, aussi appelé Maison des examens, s’en charge. Les services du Rectorat précisent la procédure à suivre.
Un diplôme d’État du secteur sanitaire et social obtenu en Île-de-France relève de la DREETS d’Île-de-France, auprès de laquelle vous demandez une attestation. Pour les diplômes du ministère de la santé, tels qu’aide-soignant ou infirmier, l’éducation nationale n’assure ni l’édition ni l’archivage : la demande passe par le centre de formation ou l’établissement d’inscription d’origine.
Un diplôme universitaire se réclame auprès de l’établissement d’enseignement supérieur où vous étiez inscrit. Seule la personne concernée ou son représentant légal effectue la demande. Parents d’un enfant majeur et employeurs en sont exclus.
Comment obtenir une attestation en ligne ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique en ligne pour certains diplômes, via le téléservice du ministère chargé de l’éducation. L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes : la liste des diplômes disponibles se consulte par académie et par session. Si votre diplôme y figure, la demande aboutit immédiatement.
L’accès passe par la plateforme Cyclades. Un compte déjà rattaché à FranceConnect s’utilise directement. Sans compte, créez-en un, puis rattachez-le à FranceConnect : ce rattachement est obligatoire pour accéder à votre diplôme.
Votre diplôme ou son année d’obtention n’apparaît pas dans les propositions de la plateforme ? Adressez alors votre demande attestation aux services du Rectorat.
Comment rédiger la demande de duplicata ?
Vous pouvez demander un duplicata par courrier adressé à l’établissement d’enseignement supérieur qui a délivré le diplôme original. La lettre indique votre identité, l’intitulé du diplôme, la filière, l’année d’obtention et votre adresse postale, avec un justificatif de perte. Cette démarche suffit pour obtenir le document.
Objet : demande de duplicata de diplôme
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom tels qu’inscrits sur le diplôme original], né(e) le [date de naissance], vous demande un duplicata de mon diplôme [intitulé exact], filière [filière], obtenu en [année] dans votre établissement. Ce diplôme a été perdu [ou volé, ou détruit]. Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant. Merci d’envoyer le duplicata à l’adresse suivante : [adresse postale].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Joignez un document qui justifie la demande : récépissé de dépôt de plainte, déclaration de sinistre de l’assurance ou déclaration sur l’honneur. Ajoutez une photocopie de votre carte d’identité.
Perte d’un diplôme délivré par un Rectorat : vérifier d’abord l’attestation numérique
Pour un baccalauréat ou tout diplôme délivré par un Rectorat, consultez d’abord Cyclades. Si votre diplôme figure dans la liste, l’attestation numérique s’obtient immédiatement, sans courrier ni attente.
Sinon, écrivez au Rectorat. Pour une licence ou un master, la demande de duplicata part vers l’établissement, avec l’adresse postale, la photocopie de la carte d’identité et un justificatif au choix.